Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue une ébauche générale destinée à être révisée par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Lumiant Quant (ci-après « la Plateforme »), éditée à des fins d'analyse quantitative assistée par intelligence artificielle. En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.

Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser la Plateforme.

2. Nature du service

Lumiant Quant met à disposition des outils d'analyse quantitative, de modélisation statistique et de visualisation de données financières. Ces outils ont pour seule vocation de fournir des informations et des éléments d'aide à la réflexion personnelle de l'utilisateur.

La Plateforme ne constitue en aucun cas un service de conseil en investissement, de gestion de portefeuille, de courtage ou d'intermédiation financière. Aucun élément produit par Lumiant Quant ne saurait être interprété comme une recommandation d'achat, de vente ou de conservation d'un instrument financier quelconque.

L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions financières et des conséquences qui en découlent.

3. Accès à la Plateforme et conditions d'éligibilité

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du service.

L'utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et s'engage à n'utiliser la Plateforme qu'à des fins personnelles et légales, conformément à la réglementation en vigueur dans sa juridiction.

4. Compte utilisateur et sécurité

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer Lumiant Quant sans délai en cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte.

Lumiant Quant se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de violation des présentes Conditions, d'usage frauduleux ou de comportement susceptible de nuire à la Plateforme ou à ses autres utilisateurs.

5. Absence de garantie de résultat

Les analyses, indicateurs, statistiques et contenus générés par la Plateforme sont fournis à titre purement informatif. Ils reposent sur des données historiques et des modèles statistiques qui ne sauraient garantir la fiabilité, l'exactitude ou la pertinence future des résultats présentés.

Lumiant Quant ne garantit aucun résultat, performance ou gain, qu'il soit passé, présent ou futur. Les marchés financiers comportent des risques de perte en capital, pouvant être total. L'utilisateur reconnaît assumer seul ces risques.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme — textes, interfaces, logos, algorithmes, bases de données, visuels et autres contenus — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Lumiant Quant ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de Lumiant Quant, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou frauduleuses ;
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place ;
  • Ne pas extraire, copier ou réutiliser les données de la Plateforme sans autorisation ;
  • Ne pas perturber le fonctionnement normal du service, notamment par voie d'attaques informatiques ;
  • Respecter les droits des tiers et la réglementation applicable.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Lumiant Quant ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, y compris les pertes financières, pertes de données ou pertes d'opportunités.

Lumiant Quant s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations diffusées, mais ne peut garantir une disponibilité continue, exempte d'erreurs ou d'interruptions.

9. Tarification et abonnement

Les modalités tarifaires éventuellement applicables à l'utilisation de certaines fonctionnalités de la Plateforme sont présentées au moment de la souscription. Lumiant Quant se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.

Les conditions de résiliation, de remboursement ou de suspension d'un abonnement seront précisées, le cas échéant, lors de la souscription ou dans une annexe dédiée.

10. Modification des Conditions

Lumiant Quant se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions de la Plateforme ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

11. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment. Lumiant Quant peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préavis en cas de faute grave.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Lumiant Quant, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'utilisateur. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions relèvera de la compétence des juridictions désignées conformément à la réglementation en vigueur, à défaut de résolution amiable préalable.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur est invité à se rendre sur la page Contact de la Plateforme.